Management de la sécurité/La certification OHSAS 18001
Fort semblable aux certification ISO 9001 et ISO 14001, la certification OHSAS[1] 18001 définit des procédures internes de management et garde trace des actions entreprises.
Dans le contexte français le code du travail et le respect des textes réglementaires restent néanmoins les références absolues.
Les professionnels s’accordent pour dire que la présence quotidienne sur le terrain, la concertation, l’implication de tous sont aussi des outils indispensables à la réduction des accidents.
Domaine d’application
modifierL'OHSAS 18001 fonctionne globalement dans le cycle des étapes suivantes :
- établir un système de management de la santé et de la sécurité au travail pour éliminer ou réduire au minimum les risques ;
- mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de manière continue un système de management de la santé et de la sécurité au travail ;
- assurer la conformité avec sa politique de santé et de sécurité au travail ;
- démontrer cette conformité à d’autres parties ;
- rechercher la certification l’enregistrement de son système de management de la santé et de la sécurité au travail par un organisme extérieur ;
- effectuer une auto-évaluation et faire une auto-déclaration de conformité .
Élément du système de management de la santé et de la sécurité au travail
modifierL'OHSAS 18001 inclus :
- une politique de santé et de sécurité au travail ;
- une planification ;
- une mise en œuvre et fonctionnement ;
- un contrôle et une action corrective ;
- une revue de direction.
Amélioration continue
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Revue de direction | Politique de santé et de sécurité au travail | |
Vérification et action corrective | Planification | |
Mise en œuvre et fonctionnement
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Responsabilité du directeur du site
modifierLa norme établit que le directeur du site doit établir la politique Santé et Sécurité du site et s’assurer qu’elle est connue et comprise par l’ensemble du personnel à travers son représentant et l’ensemble du Comité de Direction.
Il doit s’assurer du bon fonctionnement du Système de Management Santé et Sécurité Donner les moyens pour la mise en œuvre du programme de management Santé et Sécurité.
Il doit également approuver le Manuel Santé et Sécurité (MSS).
Enfin le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires et les travailleurs d’entreprises sous traitantes intervenants sur le site. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Responsabilité de l'ingénieur sécurité
modifierL'ingénieur sécurité doit :
- assister le Responsable du SMS dans ses missions ;
- assurer la veille réglementaire ;
- gérer la mise à jour et la distribution du manuel sécurité et les procédures générales ;
- assurer la disponibilité et la mise à jour des données sécurité ;
- traiter et transmettre les informations et données sécurité conformément aux demandes des autorités locales ou nationales ;
- assurer des mesures de protection réactives suite aux accidents ou aux maladies professionnelles ;
- assurer des mesures de prévention proactives suite aux recommandations du médecin du travail, des opérateurs ou de tiers concernés.
Responsabilité des services Méthodes
modifierLes services Maintenance et Méthodes font partie pleinement du Système de Management de la Santé et de la Sécurité. Ces services sont les liens essentiels entre les exigences et leur réalisation sur le terrain. Ils ont pour fonction :
- de coordonner les actions d'aménagement des bâtiments ;
- de réaliser en toute sécurité les opérations liées à toutes les exigences ;
- de concevoir des équipements en respectant les procédures liées à l'ergonomie ;
- de consulter les services concernés en cas de modification de plan d'implantation.
Responsabilité des autres services
modifierResponsabilité du service achats
modifierLe service achats est le lien entre les fournisseurs et le site. L'intégration des exigences relatives à la sécurité doit intégralement faire partie des procédures d'achat et des appels d'offres.
Responsabilité du Service du personnel
modifierLe département des ressources humaines doit intégrer les fonctions suivantes :
- prendre comme donnée d'entrée pour le recrutement et l'affectation aux postes de travail l'évaluation des risques ;
- prendre en compte les exigences des travaux postés pour le recrutement et la formation aux postes de travail.
L'ensemble du personnel se doit de respecter les procédures mises en place. Il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Il est un devoir pour chaque salarié de signaler les situations à risques dont il a connaissance. Chaque salarié est un relais sécurité dans l’entreprise.
planification
modifierLa planification se déroule en deux volets :
- identification des dangers, évaluation et maîtrise du risque (ex : document unique, …) ;
- exigence légale (ex : décret anti tabac, décret sur la signalisation en cas de panne : gilet et triangle).
Le but ici est de faire une évaluation des risques de « presqu’accidents ».
En termes de nombre d’accidents, risquer un accident mortel, c’est accepter 1 mort par an parmi le personnel. Statistiquement, tolérer le risque d'accident pouvant entraîner des soins, c’est accepter un risque mortel une fois sur 600.
Mise en œuvre et fonctionnement
modifierLes différente étapes de la mise en œuvre sont :
- création de la structure et attribution des responsabilités ;
- formation, sensibilisation et compétence :
- formation cariste ;
- produits dangereux ;
- travail en hauteur ;
- conduite de véhicule ;
- 5 minutes sécurité ;
- première phase de consultation et de communication :
- message sécurité ;
- communication journal interne ;
- campagne de sensibilisation ;
- rédaction de documentation (procédures).
Vérification et actions correctives
modifierAfin d'assurer un niveau de sécurité constant les actions suivantes doivent être réalisées :
- mesure et surveillance des performances :
- taux de fréquence - gravité ;
- système d’affichage sécurité ;
- analyse des accidents, incidents non conformités actions correctives et actions préventives ;
- enregistrements et gestion des enregistrements ;
- audits
Revue de direction
modifierPour compléter le cycle, les actions suivantes doivent périodiquement (généralement annuellement) être mené :
- rédaction d'un bilan ;
- changement de politique pour améliorer la mise en œuvre ;
- objectifs pour la nouvelle période.
Bénéfices du suivi de la norme
modifierSi elle est bien suivi, la norme garantie les points suivants :
- l'amélioration de l’image de marque et des relations publiques (collectivités locales…) ;
- la prise en compte de toutes les problématiques liées à la sécurité, l’augmentation des contrôles de dangers et la réduction des risques, la définition de cibles et d’objectifs clairs et désignation des responsables au sein de votre organisation ;
- l'amélioration de l’efficacité, la réduction conséquente des accidents et du temps perdu en production ;
- des économies financières, puisque les organisations ne sont plus soumises à des pertes de temps sur des arrêts de ligne de production par exemple et ne seront pas redevables de pénalités pour un non respect de la législation ;
- une augmentation de la sécurité et de la qualité des postes de travail ;
- une amélioration du bien être des employés et une adhésion du personnel aux valeurs de la société ;
- une réduction des primes d’assurance ;
- une conformité à la législation.
Notes et références
modifier- ↑ Occupationnal Health and Safety Assessment Series