Permis véhicules lourds/Généralités

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Période de dégel

La barrière de dégel est une réglementation de la circulation routière lors du dégel, généralement sous la forme d'une limitation provisoire de tonnage, afin de protéger les fondations de la chaussée. Lorsque la température est inférieure à 0 °C, les chaussées du réseau routier ont tendance à gonfler sous l'effet du gel et de l'humidité, mais l'intégrité n’est pas encore atteinte. Lors du dégel, la surface supérieure des chaussées est la première à dégeler alors que le sol de fondation, encore gelé, n'a pas encore récupéré ses capacités de portance.

Actions du gel

Le front de gel atteint les couches de la chaussée du haut vers le bas. En fonction de la durée de gel, de l'humidité ambiante et du type de fondations, des feuillets de glace se forment et peuvent provoquer un léger gonflement du sol. Une chaussée en mauvais état sera plus sensible encore à ces pressions différentielles, provoquant des fissures sur la couche supérieure.

Actions du dégel

Le réchauffement s'effectue de haut en bas. Les feuillets de glace situés dans les différentes couches de matériaux constituant les fondations de la chaussée réduisent fortement l'homogénéité du support qui n'assure plus son rôle de maintien de la chaussée et de répartition des charges. Une forte humidité, voire de la pluie, renforce ce phénomène en ajoutant une couche d'eau entre les couches supérieures et les couches encore gelées. Ainsi fragilisée, la chaussée ne supporte plus de fortes contraintes comme le passage de véhicules à fort tonnage. Leur passage provoquerait des dégradations allant jusqu'à la destruction totale de la chaussée.

Appareils de surveillance

L'un des appareils de référence pour la mise en place des barrières de gel et dégel est le Déflectographe, il mesure la déflexion (l'élasticité) des chaussées routières sous l'essieu d'un poids lourd chargé à 13 t et roulant à vitesse constante.

Réglementation et signalisation

La pose d'une barrière de dégel obéit aux délais suivants:

• la décision de créer une barrière de dégel s'effectue le matin ;
• l'information est donnée au niveau régional et national dans l'après-midi, notamment aux entreprises de transports ;
• une confirmation est donnée en début de soirée ;
• la pose de la signalisation temporaire s'effectue le lendemain à 8 h sous la forme d'une déviation avec la mention « barrière de dégel » suivie d'une limitation de tonnage. Des dérogations peuvent être octroyées pour des cas exceptionnels ou vitaux.

Réglementations

La taxe à l'essieu est applicable aux véhicules routier affectés au transports des marchandises de 3,5 t.

Cette taxe s'applique :

• aux Camion porteurs de 3,5 t,
• aux véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une remorque de 12 t et plus de PTRA,
• aux autobus de plus de 8 passagers.

Justifications

Un véhicule routier use la chaussée dans la proportion de la cinquième puissance de son poids par essieu (autrement dit, quand on double ce poids, à vitesse égale, ce véhicule use 32 fois plus la chaussée). Dans un souci de vérité des prix a été instaurée une taxe à l'essieu faisant que les véhicules relevant des catégories retenues participent à l'entretien des routes dans la mesure aussi exacte que possible de leur participation aux dégradations qu’il faudra réparer. Cette taxe a bien entendu un « effet vertueux » qui est d'inciter les acheteurs de camions – et en conséquence leurs fournisseurs – à multiplier le nombre d'essieux pour diminuer la taxe, et à mettre en service des véhicules moins coûteux pour la collectivité.

Modalités

La taxe à l'essieu est un impôt direct sur certains véhicules perçu par la direction générale des douanes et droits indirects. L'assiette de l'impôt est fonction des éléments suivants :

• Le nombre d'essieux du véhicule concerné,
• Le type de Suspension du véhicule de l'essieu moteur (pneumatique ou autre),
• Le PTAC ou PTRA du véhicule concerné,
• L'option de paiement choisie (journalier ou trimestriel),

Le code des douanes fixe, pour chaque catégorie de véhicule imposable un tarif trimestriel de base ; ce texte prévoit, entre autres, une réduction pour les véhicules justifiant du transports combinés rail-route. La taxe à l'essieu est payable dès la mise en marche du véhicule sur la voie publique. Le conducteur doit être en mesure de justifier son paiement lors de tout contrôle routier et ce, dans tous les cas de déplacement, même minimes (livraison du concessionnaire, dépôt du véhicule aux différents contrôles techniques, entretiens divers...). Il doit s'acquitter de la taxe à l'essieu, le propriétaire du véhicule ou le locataire (voire sous-locataire) titulaire d'un contrat de crédit-bail ou de location de 2 ans et plus.

Véhicules exonérés

• Tracteur dit « solo » (roulant sans semi-remorque)
• Engins de travaux publics dispensés d'immatriculation imposée par le code de la route,
• machineries agricoles dont la vitesse maximum est limitée par le constructeur à 25 km/h
• véhicules militaires,
• véhicules de certaines collectivités locales police, pompiers...,
• véhicules ou engins effectuant exclusivement des transports à l'intérieur de lieux privés (enceintes d'entreprises, chantiers) et n'utilisant jamais la voie publique,
• véhicules qui n'entrent pas, par leurs caractéristique techniques, dans les catégories prévues par la loi, (exemple: un véhicule à usage non commercial, motorhome...)

Charge à l'essieu

Dans le domaine du transport, la charge à l'essieu, ou charge par essieu, est la charge maximum qui peut être admise sur chaque essieu du véhicule en fonction des caractéristiques de l'infrastructure de transport. Cette charge dépend du poids total du véhicule, du nombre d'essieux et de la disposition de ceux-ci sur la longueur du véhicule. Cette notion est importante pour la maintenance des réseaux de transport terrestres, tant routiers que ferroviaires, et fait généralement l’objet de réglementation. Les prescriptions relatives au poids des essieux sont définies par le Code de la route et ce sont actuellement les suivantes ;

Essieux isolés ;

L'essieu le plus chargé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 t. Cette valeur est essentielle puisque l’essieu jumelé de 13 t (130 kN) est l’essieu de référence pour la méthode de dimensionnement des chaussées.

Essieux groupés ;

Sur les véhicules ou éléments de véhicules comportant plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe d'essieux ne doit pas, en fonction de la distance séparant deux essieux consécutifs de ce groupe, dépasser les valeurs suivantes :

Distance entre deux essieux consécutifs (e)	Charge de l'essieu le plus chargé
e < 0,90 m	7,350 t
0,90 m <= e < 1,35	7,350 t majorées de 0,35 t par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
1,35 m <= e < 1,80	10,5 t.

Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 t, à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas, en fonction de la distance séparant les deux essieux, les valeurs suivantes :

Distance entre deux essieux consécutifs (e)	Charge maximale de l'essieu moteur
e < 0,90 m	13,15 t
0,90 m <= e < 1,0 m	13,15 t majorées de 0,65 t par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre;
1,0 m <= e < 1,35	La plus grande des deux valeurs suivantes : - 13,15 t majorées de 0,65 t par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ; - 16 t ;
1,35 m <= e < 1,80	19 t ;

Prescriptions réglementaires en Europe

Déplacements trans-européens

La mise en place du marché unique a donné une acuité particulière au problème de la variabilité des réglementations entre pays, en même temps qu’elle a apporté une base institutionnelle pour cette harmonisation. Après de nombreuses années de tentatives infructueuses, ce nouveau contexte a enfin permis une avancée significative, concrétisée dans la directive relative aux véhicules de plus de 3,5 t de masse maximale en charge. Elle prescrit aux états membres de ne pas interdire la circulation sur leur territoire de véhicules respectant les seuils ci-après.

La charge maximale par essieu dépend si celui-ci est moteur ou porteur :

• essieu non moteur simple : 10 t,
• essieu moteur : 11,5 t.

Il en résulte que s’il n’y a qu’un « essieu français », l’essieu de 13 t, on peut parler de deux « essieux européens », l’un relatif aux essieux moteurs, de 11,5 t, l’autre relatif aux essieux non moteurs, de 10 t ;

La masse totale d’un essieu tandem de remorque ou semi-remorque est la suivante (e étant l'écartement entre essieux):

Distance entre deux essieux consécutifs (d)	masse totale
e < 1 m	11 t
1 m <= e < 1,30 m	16 t ;
1,3 m <= e < 1,80 m	18 t.
1,8 m <= e	20 t.

Les amendements ultérieurs de la directive de 1984 n’ont pas modifié les seuils ci-dessus.

Impact de la charge à l'essieu sur la chaussée

Sur la route, l'usure du revêtement augmente très rapidement avec celle de la charge à l'essieu. Selon une étude américaine elle varie comme la puissance quatrième du rapport des charges appliquées sur les essieux. Ainsi un poids lourd chargé à 10 t par essieu use la route 10 000 fois plus qu'une automobile à 1 t par essieu.