Responsabilité délictuelle/Les fondements de la responsabilité délictuelle

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La faute était l'un des éléments les plus important du fondement de la responsabilité délictuelle pour engager la responsabilité d'une personne, aujourd'hui, on prévoit aussi des risques possibles, le principe de la garantie et enfin le principe de précaution ne nécessitant pas de fautes vu que le préjudice n'est pas encore réalisé.

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Nécessité de la faute

Le fautif doit réparer le dommage qu'il cause à autrui alors qu'aujourd'hui, la faute n'est plus obligatoire, on privilégie la victime avant tout. Ce que certains critique.

Marcel Planiol

Admettre une responsabilité sans faute, c’est consacrer une injustice sociale.

George Ripert

La victime frappée par le sort et non par la faute, ne pouvait jamais obtenir indemnisation.

Théorie du risque

Pour Saleille et Josserand, il faut assumer la charge des risques que l’activité humaine est susceptible de créer dès lors qu’il y a un profit pour celui qui l’exerce.

Car celui qui crée un emploi avec des machines, est une personne qui peut créer des risques pour les autres et qui profite financièrement de ce risque.

Théorie de la garantie

Pour Boris Starck, il faut se placer du côté de la victime d'un dommage et non de l'auteur de celui-ci, car personne ne doit voir ses droits être bafoués et être réparés sans chercher à savoir si l'auteur du dommage à commis une imprudence ou non. Le soucis de cette théorie est que cela peut aussi porter atteinte à la liberté des individus.

Il faut donc réparer automatiquement les fautes qui porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle de la personne et à ses biens. Concernant les dommages moraux et économiques, ils sont considérés comme moins importants, il faudra donc prouver l'existence d'une faute à l'origine.

Principe de précaution

Face à la multiplication des risques technologiques et environnementaux, il faut les évaluer et prendre les mesures nécessaires pour ne pas que ses risques se réalisent.

Ce principe de précaution a aussi valeur constitutionnelle car il est présent dans l'article 5 de la charte de l'environnement et dans le code de commerce.