Contributions de Jonathan-Yavchitz
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Un utilisateur avec 3 modifications. Compte créé le 28 août 2014.
28 août 2014
- 13:3828 août 2014 à 13:38 diff hist +1 542 Administration et contrat ajout d'un paragraphe Balise : Éditeur visuel
- 13:1728 août 2014 à 13:17 diff hist +43 Département:Droit public/Leçons par thèmes Aucun résumé des modifications
- 13:1028 août 2014 à 13:10 diff hist +1 066 N Administration et contrat Page créée avec « Selon l'article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à do... »
