Principaux journaux publics
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- 26 juin 2023 à 14:28 Dollenberg discussion contributions a créé la page Méthodologie de la fiche d'arrêt/Introduction (Page créée avec « {{Chapitre | idfaculté = droit | numéro = 3 | précédent = [[../|Sommaire]] | suivant = | niveau = 15 }} == La fiche d’arrêt == La fiche d’arrêt va expliciter les caractéristiques d’une décision de justice. Dans cette fiche, on va exposer les faits, les moyens, la procédure, ... d’un procès. Pour comprendre l’arrêt, il faut commencer par trouver les informations importantes : la date de l’arrêt, les faits qui ont condu... »)
- 8 mai 2023 à 11:46 Le compte de l’utilisateur Dollenberg discussion contributions a été créé automatiquement