« Recherche:Déclaration des droits des internautes » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
mAucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 1 :
Déclaration des Droits des Internautes du 19 juin 2009.
{{Sommaire|align=left|flottant=1}}
== Préambule ==
L'objectif de cette déclaration est de prévoir et sanctionner les atteintes aux droits fondamentaux des internautes-citoyens.
|