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→1789-1799 - Textes constitutionnels de la Révolution française : Loi martiale contre les attroupements du 21octobre 1789, inscrite au registre de la Municipalité de Paris le 17 juillet 1791 |
→Loi martiale : Adoption du Décret du 21 octobre 1789 sur les attroupements |
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* 1789 - {{Bibliographie|Q116766239}} <!-- Loi martiale contre les attroupements du 21octobre 1789, inscrite au registre de la Municipalité de Paris le 17 juillet 1791 -->
Cette loi est demandée par une députation de
Référence bibliographique : Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première
série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. pp. 471-
472; https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5210_t1_0471_0000_8
==== Députation de la commune de Paris pour demander une loi sur les attroupements ====
* '''Adresse d'une députation''' de la commune de Paris pour demander une loi sur les attroupements, lors de la séance du 21 octobre 1789. La parole est à la députation, pp. 472 - 473<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5211_t1_0472_0000_3 Travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, p. 472].</ref>.
* '''Discussion pour demander une loi sur les attroupements''', lors de la séance du 21 octobre 1789. La parole est à Pierre Antoine de Foucault et Antoine Barnave<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5211_t1_0472_0000_4 Travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, p. 472.]</ref>.
* '''Décret du 21 octobre 1789 de l'Assemblée sur la rédaction d'un projet de loi contre les attroupements'''<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5211_t1_0472_0000_6 Décrets, lois et arrêtés, Archives Parlementaires de la Révolution Française Année 1877, p. 472.]</ref>.
* '''Adresse d'une seconde députation de la commune de Paris''' pour demander une loi sur les attroupements, lors de la séance du 21 octobre 1789 [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5211_t1_0472_0000_7 Travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, pp. 472-473.].
* '''Discours de M. Champion de Cicé, garde des sceaux''', lors de la séance du 21 octobre 1789. La parole est à Champion de Cicé Jérôme<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5212_t1_0473_0000_5 travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, pp.473 - 474.]</ref>.
* '''Discussion sur un projet de décret sur les attroupements''', lors de la séance du 21 octobre 1789. La parole est à : Cazalès Jacques Antoine de - Target Guy Jean-Baptiste - Glezen Jacques Marie - Pétion de Villeneuve Jérome - Milscent Marie Joseph - Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier - Fréteau de Saint-Just Emmanuel - Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de - Duport Adrien Jean - La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de - Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de - La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de - Buzot François-Nicolas<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5213_t1_0474_0000_3 Travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres, 474 - 475.]</ref>.
* '''Le décret est adopté''' : Décret du 21 octobre 1789 sur les attroupements<ref>[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5213_t1_0475_0000_3 Décrets, lois et arrêtés, Adoption du Décret du 21 octobre 1789 sur les attroupements, pp. 475-476.]</ref>.
== 1790 ==
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