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AccessiScol-AESH-AVS/CUI (contrat aide) ou EVS (Emplois Vie Scolaire) - Recrutement - statut - missions - avenir

Selon la nouvelle circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 qui abroge et remplace la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation "Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail."

Les personnels recrutés en Contrat unique d’insertion (CUI) ou Assistant d’éducation (CAE) modifier

  • Les assistants d’éducation recrutés en CUI-CAE ou contrat aidé (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire) n’ont pas le même statut que les AESH mais exercent les mêmes tâches.
  • Les assistants d’éducation en contrats aidés sont recrutés après enregistrement à Pôle-Emploi (alors que les AESH sont recrutés directement par l'Education Nationale). Au terme de leur contrat de deux années, ils peuvent être recrutés comme AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap), d'abord en CDD puis en CDI au terme de 6 années de CDD.
  • Les assistants d’éducation en contrats aidés  ont fait leur apparition avec la circulaire du 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés.  Depuis le 1er janvier 2010 leur statut repose sur le CUI (Contrat Unique d'Insertion).  C'est pourquoi on les appelle le plus souvent aujourd'hui AVS/contrat aidé ou AVS/CUI.

Etape 1 : obtenir un CUI  modifier

Pour devenir assistant d’éducation, il faut d’abord être éligible à un CUI. Les candidatures sont recueillis par les agences locales pour l'emploi (Pôle Emploi).

"Ce contrat s'adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d'insertion. Le salarié est rémunéré sur la base du taux horaire du Smic brut en vigueur. Le CUI-CAE ouvre droit à une aide à l'insertion professionnelle versée mensuellement à l'employeur par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). L'embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l'attribution de l'aide. Par ailleurs, la prescription du CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle emploi, des missions locales ou des Cap emploi." [1]

Les éventuels candidats intéressés par un CUI, en vue d'obtenir plus tard un emploi d’AESH doivent donc, dans un premier temps, s'adresser directement à Pôle Emploi pour y faire enregistrer leur candidature.

Les destinataires du CUI modifier

Le CUI répond avant tout à une volonté de lutter contre le chômage et notamment de remettre sur le chemin du travail des demandeurs d'emplois de longue de durée (plus de 2 ans), ou âgés (plus de 50 ans) ou bénéficiaires des minima sociaux.

Néanmoins, il n'y a pas d'âge limite pour postuler pour un CUI de droit commun, c'est au conseiller de Pôle Emploi qui gère l'offre d'emploi d'apprécier les capacités du demandeur pour y avoir accès.

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Pour plus d’informations, voir le site du Ministère du Travail : Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Les caractéristiques du CUI modifier

Le CUI peut être à temps plein ou à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail mentionnée dans le contrat de travail doit, au minimum, être égale à 20 heures (sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

Le CUI est passé pour une durée de 12 mois maximum, renouvelables dans la limite de 24 mois. La durée minimale est de 6 mois.

La durée maximale du CUI peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ou reconnus travailleurs handicapés. 

Remarques :

Les services de Pôle Emploi sont seuls compétents pour attribuer ces dérogations. (Code du travail L5134-23-1).

"Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée."

Le cumul d'emploi modifier

Un cumul des contrats est possible, sous certaines conditions : [2]

  • informer son employeur
  • activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps partiel
  • et/ou toute activités privée lucratives.

A noter : L’administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée si :

  • cette activité est incompatible avec les obligations de service de l’agent,
  • elle porte atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent.

Etape 2 : le recrutement des assistants d’éducation en CUI modifier

 Les candidatures modifier

Les assistants d’éducation en contrats aidés sont recrutés après enregistrement à Pôle-Emploi. Pôle-Emploi transmet ensuite la liste des candidatures retenues à l'Inspection Académique. Et dans la mesure où ils auront des postes à pourvoir, le DASEN (Inspecteur d'Académie) ou le chef d'établissement convoqueront les candidats à un entretien d'embauche.

"Ils exercent leur activité en tant qu'agents contractuels de droit privé régis par les dispositions des articles L. 5134-19-1 et suivants du code du travail et de l'article L. 421-10 du code de l'éducation qui permet aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de recruter des personnes par CUI-CAE pour exercer leurs fonctions dans une ou plusieurs écoles ou dans un ou plusieurs Eple. Les organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) peuvent également recruter des personnels en CUI-CAE chargés de l'aide humaine pour exercer des fonctions au sein des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association." [3]

Remarque :

Il est souhaitable que le candidat qui souhaite un poste d’assistant d’éducation se rende à l'Inspection académique de son département après son inscription à Pôle-Emploi pour se faire connaître et pour s'informer des postes à pourvoir. 

A noter : ne pas oublier de se munir de sa lettre de motivation et de son Curriculum Vitae.

La procédure d'embauche modifier

La procédure d'embauche, qui comprend essentiellement un entretien de recrutement, est la même que pour les AESH.

Les assistants d’éducation sont recrutés sur un entretien. Ce n'est pas un examen et il n'existe aucune formation spécifique pour devenir assistant d’éducation. Mais il est évidemment utile à un candidat de savoir se situer au cours de l'entretien et donc de s'y être préparé. Le candidat devrait notamment savoir rendre compte de l'expérience acquise par son travail auprès des enfants et montrer aussi qu'il s'est informé pour connaître en quoi consiste le métier pour lequel il postule.

Remarque : A titre de suggestion, que le BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs) peut certainement constituer un atout supplémentaire pour passer avec succès l'entretien d’embauche. 

Etape 3 : le statut des assistants d’éducation en CUI modifier

Le statut et le temps de travail modifier

Les assistants d’éducation en CUI sont des contrats de droit privé alors que les AESH sont des contrats de droit public. Concernant les écoles, les assistants d’éducation en CUI sont toujours gérés par un établissement secondaire qui est le support de leur emploi.

La plupart des contrats sont établis sur la base de 20 heures par semaine. Il est généralement précisé que cette durée peut être modulée pour tenir compte des périodes de vacances scolaires. Cette modulation, qui a été introduite dans le code du travail, doit figurer au contrat. Ainsi, une convention indiquant une durée hebdomadaire de 20 heures peut se traduire dans l'emploi du temps annexé par un horaire hebdomadaire de 26 heures.

Le supérieur hiérarchique des assistants d’éducation modifier

Les assistants d’éducation accomplissent les missions dont ils sont chargés sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, le directeur de l'école ou le chef d'établissement, sans que celui-ci ne soit leur supérieur hiérarchique.

Selon la circulaire 2003-092 du 1-06-2003 "Le directeur d’école (...) exerce son autorité sur les assistants d’éducation dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en service dans son école." La circulaire rappelle que 'le directeur d’école est délégataire de l’autorité (...) dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié, de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable."

Remarque : Le rappel de l'autorité des chefs d'établissements et des directeurs concerne tous les assistants d’éducation en CUI, comme les AESH.

La formation et la validation des acquis modifier

La convention des CUI-CAE prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel selon le code du travail. Ils ont droit à 70 heures annuelles de professionnalisation durant leur contrat pour favoriser le maintien dans l’emploi. Ils doivent pouvoir suivre à leur initiative, une formation permettant de progresser au cours de leur vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme (article l. 6314-1 du code du travail). Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. 

Les titulaires de ces contrats peuvent bénéficier, comme les autres catégories de personnels et dans les mêmes conditions, des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE)  susceptibles de faciliter l'accès à un emploi. [4]

Du statut de CUI à celui d’AESH modifier

A la fin des 2 ans, les assistants d’éducation peuvent passer au statut d’AESH comme le stipule la circulaire : "Après deux années d'expérience dans des fonctions d'accompagnement des élèves en situation de handicap, ces salariés peuvent être recrutés comme AESH, dans la limite des postes disponibles et des besoins sur l'académie, sans qu'une condition de diplôme leur soit opposable." [5]

Etape 4 : l’annualisation du temps de travail hebdomadaire  modifier

Dans la mesure où les congés scolaires sont plus longs que la durée légale des congés, l'employeur des assistants d’éducation en CUI procède généralement à une modulation des horaires : l’assistant d’éducation effectuera par exemple 24 heures sur 36 semaines au lieu de 20 heures sur 45 semaines. Et il sera rémunéré sur la base de 20 heures hebdomadaires, y compris pendant les vacances scolaires. On rappellera que le temps de travail hebdomadaire d'un contrat CUI ne peut pas être inférieur à 20 heures selon le Code du travail dans l’article L5134-26.

L'employeur des assistants d’éducation est de principe le Ministère de l'Education Nationale, mais celui-ci délègue à des employeurs locaux, IA-DASEN ou chefs d'établissement.

Les conditions d’emploi modifier

Temps de travail  modifier

La durée annuelle de travail est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les assistants d’éducation accomplissent leur service sur la base d'un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.

100 % 80 % 70 % 60 % 50 % 30 %
Temps de travail annuel en heures  1607 1285 1125 964 803 482

Remarques : 

La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail

Rémunération modifier

Les AED sont rémunérés au traitement minimum de la Fonction publique (indice majoré 312) qui doit être relevé régulièrement pour suivre l’évolution du Smic. 

Pour en savoir plus, consulter la grille des salaires des AESH qui est quasiment similaire

Congés et absences  modifier

Congé maladie modifier

Toute absence quelle qu’en soit la raison doit être signalée aux services de la Direction Académique. La durée correspond aux dates indiquées sur l’arrêt de travail délivré par le médecin. Le début du congé correspond à la date de signature du certificat médical. Il doit être adressé à l’employeur dans les 48 heures.

Les CUI perçoivent des indemnités journalières versées par la CPAM avec 3 jours de carence (l'indemnité n’est versée qu'au delà de 3 jours, sauf en Alsace-Moselle où il n'y a pas de carence). 

Autres congés modifier

Motif Durée Conditions d’attribution Traitement
Congé de naissance  3 jours ouvrables consécutifs ou non à prendre dans les 15 jours qui encadrent la naissance  Demande écrite Acte de naissance  Maintenu 
Congé de Paternité  11 jours (18 jours en cas de naissances multiples).A prendre en une fois (samedi et dimanche compris), dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption  Sur demande un mois avant

Fournir un acte de naissance dès que possible 

Maintenu 
Congé adoption d’un enfant  Adoption: 10 semaines au plus tard à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer  Après 6 mois de services. Copie du jugement ou de la décision d’adoption  Maintenu 
Congé de maternité  Jusqu’au 2ème enfant : 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après). A compter du 3ème enfant : 26 semaines  Sur présentation de la déclaration de grossesse  Maintenu 

Autorisations d’absences  modifier

Dans la majorité des cas lorsqu’elles sont prévisibles (examen, concours…) l’AESH doit faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif (pour les concours, joindre une copie de la convocation ainsi qu’une attestation de présence...) au plus tard 48 heures avant la date de l’absence prévue.

Toute absence est soumise à l’examen de l’IEN ASH qui peut l’autoriser avec ou sans récupération des heures non travaillées.

Toute absence non justifiée pourra donner lieu à une retenue sur salaire.

Congés scolaires  modifier

Les droits à congés annuels sont établis conformément à l’article 10 du décret du 17 janvier 1986. 

Les assistants d’éducation doivent exercer leurs droits à congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de services définies par le contrat. 

Les allocations chômage modifier

Au terme de leur contrat (durée échue ou non renouvellement à l’initiative de l’employeur), les CUI, qui remplissent les conditions d'inscription comme demandeur d'emploi, peuvent prétendre aux allocations d'assurance chômage dans les conditions de droit commun.

Toutes les infos sur : http://www.pole-+emploi.fr/candidat/l-allocation-d-aide-au-re-+tour-a-l-emploi-are--@/index.jspz?id=77160 

Références modifier

Accessi Scol : PPS & PAP modifier

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