Accessi Scol : PPS & PAP

Suite à la réception de la notification émise par la CDAPH (voir étape 4), une équipe de suivi de la scolarisation est prévue car le projet personnalisé de scolarisation devient opérationnel. Les enseignants de l'élève en situation de handicap, qu’ils soient spécialisés ou non, sont concernés au premier plan par l'équipe de suivi de la scolarisation, afin de favoriser au mieux la réussite des parcours scolaires. Le directeur de l'école, ou le chef d'établissement, contribue également aux travaux de l'équipe de suivi de la scolarisation en veillant à ce que le projet personnalisé de scolarisation soit pris en compte dans le projet d'école ou dans le projet d’établissement. L'équipe de suivi de la scolarisation devra rendre compte des observations concernant les besoins et les compétences de l'élève en situation scolaire par le biais du GEVA-Sco Réexamen.

Composition de l'ESS

"En application de l’article D. 351-10 du code de l’éducation, l’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire.

Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l'éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Les chefs d'établissement des établissements publics ou privés, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale font partie de l'ESS.

« Il convient d’insister sur le fait que l’équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l’absence des parents ou représentants légaux de l’élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006

Une ESS comprend nécessairement :

Les parents de l’élève (ou l’élève lui-même s’il est majeur)
L’enseignant référent
Le directeur de l’école ou le chef d’établissement

Elle comprend également, selon les cas :

L’enseignant de l’élève à l’école maternelle et élémentaire
Un ou plusieurs professeurs de l’élève au collège et au lycée (notamment le professeur principal)
L’AESH de l’élève, s’il en a une
Le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation – psychologue
Le médecin scolaire ou le médecin de PMI
L’assistant social scolaire
L’infirmière scolaire
Les professionnels qui suivent l’enfant en dehors de l’école : professionnels de Sessad, d’IME, d’hôpital de jour ; professionnels du secteur libéral (orthophoniste, psychomotricien,ergothérapeute, psychologue,...)
L’inspecteur de circonscription, ou un inspecteur ou enseignant ressource chargé de la scolarisation des élèves handicapés

Remarques :

Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix.
La présence des professionnels qui suivent l’enfant en libéral ou en structure est très importante, leur connaissance de l’enfant permettant d’apporter des informations autres que les éléments purement scolaires, qui peuvent être très éclairantes pour l’ESS.
A noter que si les parents sont absents, l’ESS n’est pas valide.

Organisation de l'ESS

"L'équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an. Celui-ci prévoit, à chaque fois que c'est possible, que les réunions se tiennent dans l'établissement scolaire de référence de l'élève. Si le projet personnalisé de scolarisation de l'élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l'empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence, la réunion se tient dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire. L'enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges, et à permettre à chacun de s'exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou représentants légaux de l'élève, et qu'ils n'affectent pas la prise en charge des autres élèves du ou des autres enseignants concernés par la réunion." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006

Fréquence des ESS

au moins une fois par an,
ou à toute demande d’un de ses membres
ou suite à un besoin

Lieu

Dans l’établissement scolaire ou
Sur le lieu où l’élève reçoit son enseignement

Conditions

L’enseignant référent veille à :

la qualité et à la confidentialité des échanges
ce que les horaires ne soient pas un obstacle à la participation de parents
à la confidentialité, voire à la « discrétion professionnelle » ou au « secret professionnel »

Mission de l'ESS

"La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :

que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines...

que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006

La mission essentielle de l’ESS est la mise en œuvre du PPS.

Son rôle est de :

veiller à l’organisation et notamment contribue activement à organiser l’emploi du temps scolaire de l’élève.
veiller au suivi de son parcours scolaire.
évaluer la mise en œuvre du PPS.
proposer les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de scolarisation de l’élève et/ou une révision de l'orientation de l'élève si c’est nécessaire.
informer la CDA de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.

Pour assurer sa mission l’ESS s’appuie sur :

le livret scolaire, bulletin de notes…
des grilles d’observation réalisées par l’équipe pédagogique (enseignant, AESH)

Compte-rendu de l'ESS

"L’équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation éventuelle." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006

Le Compte-rendu de l'ESS ou Geva-Sco réexamen est adressé :

à la MDPH
à chaque membre de l’ESS

Documents

Exemple de formulaire d’ESS : http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p5026_d9dd7d0dce7af09422fd07168342fda4ESS_formulaire.pdf

Document d’aide à la rédaction d’un compte-rendu de Réunion d’Équipe de Suivi de la Scolarisation : http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/IMG/pdf/AVS-cpte-rendu-ress.pdf

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