Comprendre les territoires de proximité/Fiche/Résumé

Fiche mémoire sur « Comprendre les territoires de proximité »

Ce qui suit est le résumé rédigé pendant l'année scolaire 2011-2012 par un élève de première S. Ce travail pourrait/devrait être amélioré/complété, mais en gardant à l'esprit que ça doit rester un résumé (pas trop long donc).

Acteurs de l'aménagement en France

États et UE, principaux acteurs

L'État :

• définit, au niveau politique, les aménagements ;
• finance les projets à travers des contrats de plan État-Région (CPER) ;
• a pour but de renforcer la compétitivité.

L'Union européenne :

• a mis en place le Fonds européen de développement régional (FEDER), en association avec les États et les collectivités territoriales, dans le but d'aider les « régions en retard de développement ».

D'autres acteurs de plus en plus nombreux :

• au niveau local :
  • les associations de citoyens, participant aux débats publiques, faisant pression sur les élus ;
  • la participation d'entreprises privées, comme par exemple lors de la construction du viaduc de Millau.

Rôle croissant des collectivités territoriales

La décentralisation s'est faite en plusieurs étapes :

• 1982-1983, la loi Defferre : loi de décentralisation qui transfère une partie des compétences de l’État aux collectivités territoriales ;
• 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République : référendum locaux et expérimentation du financement local ;
• 2004, la loi sur les libertés et responsabilités locales : confèrent plus d'autonomie aux collectivités territoriales.

L'intercommunalité désigne la coopération de plusieurs communes.

Exemples de domaines de compétences

18régions françaises	Départements	Communes
Entretien des transports ferroviaires	Entretien des routes	Assainissement des eaux
Entretien des lycées	Entretien des collèges	Entretien des écoles

• Créations de lois permettent aux communes de se regrouper en « territoire de projet » comme les communautés de communes (exemple : la communauté de communes de la Boucle de la Seine regroupant les villes du Vésinet, de Croissy, de Chatou et de Montesson)

Enjeux de l'aménagement

Renforcer l'attraction et la compétitivité

• les territoires et la mondialisation

Face aux enjeux de la mondialisation les territoires doivent renforcer leur attractivité et leur compétitivité. en effet, chaque région française est confrontée à une concurrence mondiale.

- L'aménagement du territoire a pour objectif d'attirer les populations et les entreprises créatrices d’emplois. les territoires doivent donc se doter, par exemple de réseaux de transport et de communication performants. l'investissement dans les réseau numériques modernes est une priorité.

• les territoires doivent être innovants

- L'État a créé en 2004 les pôles de compétitivité dont l'objectif est de mettre en relation des acteurs économique de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'aménagement, afin de définir des projets innovants de développement économique des territoires.

- ces actions s'inscrivent dans le cadre des schémas de cohérence territoriales (SCOT) qui unissent des communautés de communes dans des plans à long terme.

- au niveau national, ces projets sont impulsés et coordonnées par la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Attractivité régionale (Datar)

Développement durable et cohésion

• Les objectifs du développement durable

- le développement durable s'efforce de concilier trois piliers : économique, environnemental et social. Au niveau local, les acteurs doivent garantir la croissance économique des territoires en assurant l'équité sociale et la préservation de l'environnement.

- les collectivités territoriales peuvent s'engager en respectant la mise en œuvre d'un ensemble de mesures concrètes définies par l'Agenda 21. w:Agenda 21 leur application sur le terrain permet de répondre aux objectifs envisagés lors de la conférence de Rio en 1992 et repris par le Grenelle de l'environnement en 2009. On assiste, dans les grandes agglomérations à la mise en œuvre de plans de déplacements urbains (PDU) dont le but est de réduire la circulation automobile en favorisant les transports collectifs et "doux", comme le vélo et la marche à pied. Dans les quartiers, la mixité sociale est favorisée.

• La cohésion régionale

Place et rôles des régions en France et en Allemagne

Régions françaises

La France compte 18 régions auxquelles se rajoute la collectivité territoriale de Corse. Chaque région possède une certaine autonomie financière et des pouvoirs administratifs et économiques. Leur nombre peut évoluer, ainsi Mayotte a obtenu le statut de région en 2011 et un nouveau découpage a été proposé en 2009. La région possède son représentant, le préfet de région, qui change à chaque nouveau gouvernement.

Régions en Europe

Chaque pays d'Europe possède sa propre structure démographique. Ils peuvent être centralisés (c'est-à-dire que le gouvernement est tourné vers un pouvoir central) ou décentralisés (les ministères sont autonomes).