Fichier:1926ConventionContreEsclavageBNM11573.png
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Description
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Français : Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927. Amendée par le Protocole du 7 décembre 1953, convention amendée entrée en vigueur le 7 juillet 1955. — Copie de l'original à la Bibliothèque numérique mondiale. Le texte d'origine, avec les signatures et les exceptions invoquées, est présenté ici. Le document provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives sont inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO depuis 2010. — Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 1er novembre 1930. Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1930. |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | Ambre Troizat |
| Autres versions | Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 |
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L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office. En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :
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| actuel | 26 avril 2015 à 12:23 | | 5 716 × 4 266 (13,6 Mio) | Ambre Troizat | User created page with UploadWizard |
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