Accessi Scol : PPS & PAP

Le manque d’AVS est un obstacle souvent rencontré lors de la scolarisation des élèves handicapés. Afin de pouvoir faire respecter les droits de votre enfant, il est important de bien comprendre les modalités de recrutement, de renouvellement et de remplacement des AVS.

Les différents types d’AVS

Il existe trois types d’accompagnement :

accompagnement individuel, par une AVS-i (AVS individuelle)
accompagnement mutualisé, par une AVS-m (AVS mutualisée)
accompagnement collectif, par une AVS-co (AVS collective)

AVS individuelle

accompagne l’enfant de manière individuelle
quotité horaire hebdomadaire notifiée par la MDPH
une AVS-i peut accompagner plusieurs enfants, sur des temps séparés, en respectant les volumes horaires notifiés par la MDPH pour chaque enfant : par exemple accompagnement de 2 enfants ayant pour l’un une notification de 12h d’AVS-i et pour l’une une notification de 8h d’AVS-i

AVS mutualisée

accompagne plusieurs enfants, qui peuvent être dans la même classe, dans des classes différentes, voire dans des écoles différentes
pas de quotité horaire définie par la MDPH : le volume horaire dédié à chaque enfant est défini en début d’année scolaire par le ou les directeur(s) et chef(s) d’établissement

AVS collective

dans les dispositifs de scolarisation spécialisée collective en milieu ordinaire : ULIS école, ULIS collège, ULIS lycée
assiste l’enseignant de l’ULIS
accompagne l’ensemble des élèves de l’ULIS (il n’y a donc pas de notification MDPH pour les AVS-co)

Les contrats des AVS

Les AVS peuvent être recrutés sous deux types de contrats :

les contrats AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap)
les contrats aidés CUI-CAE, qui constituent la majorité des recrutements

Contrat AESH

contrat de droit public
condition de diplôme : être titulaire du DEAES (Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social), spécialité « Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire », ou avoir exercé 2 ans minimum en tant qu’AVS en CUI
durée : 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans
possibilité d’embauche en CDI à l’issue de 6 ans d’exercice

Contrat CUI-CAE

contrat de droit privé
réservé aux personnes considérées comme rencontrant des difficultés particulières pour l'accès à l'emploi (chômeurs de longue durée, seniors, travailleurs handicapés, bénéficiaires de certains minima sociaux)
conclu en lien avec un référent d’insertion professionnelle du RSA, de Pôle Emploi ou de Cap Emploi
durée : 2 ans maximum, renouvellements inclus (sauf pour les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés, pour lesquels la durée maximale est portée à 5 ans)
possibilité d’embauche en contrat AESH à l’issue de 2 ans de CUI en tant qu’AVS (puis possibilité de CDI après 6 ans en tant qu’AESH)

A savoir : les AVS peuvent éventuellement cumuler cet emploi avec un poste d’animateur périscolaire (accueil du matin, cantine, goûter, étude, nouveaux temps périscolaires), rémunéré par la mairie.

Le recrutement et l’affectation des AVS

Chaque DSDEN (instance départementale de l’académie) dispose d’une inspection ASH, chargée de l’organisation et du suivi de la scolarisation des élèves handicapés (pour plus d’informations sur l’ASH, voir cette page).

C’est au sein de cette inspection ASH que se font le recrutement (= embauche) et l’affectation (= attribution d’une AVS à un ou plusieurs enfants) des AVS.

Plusieurs fonctionnements sont possibles :

recrutement et affectation des AVS par une cellule dédiée de « coordination des AVS »
recrutement des AVS par l’inspection ASH et affectation des AVS par les enseignants référents

Pour toute question concernant l’affectation d’une AVS à votre enfant, il faut donc vous adresser en premier lieu au coordinateur AVS ou à votre enseignant référent.

En cas d’absence de l’AVS

Les absences d’AVS, à la rentrée scolaire comme en cours d’année, concernent beaucoup d’élèves handicapés.

Important : la présence de l’AVS n’est pas une condition nécessaire à la scolarisation de l’enfant. Même en son absence, l’école est tenue d’accepter l’enfant en classe. Bien sûr, il est préférable d’en discuter avec l’école, et de réfléchir ensemble aux conditions d’accueil de votre enfant en cas d’absence de son AVS. Selon son handicap, il peut être plus ou moins difficile pour lui d’être scolarisé sans AVS.

Voir notamment la circulaire du 3 mai 2017 « Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap » :

La présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l'élève.

Absence d’AVS à la rentrée scolaire

Chaque année, de nombreux élèves ayant une notification de la MDPH d’AVS individuelle ou mutualisée n’a pas d’AVS à la rentrée de septembre. Ceci pour plusieurs raisons :

difficulté pour les rectorats à recruter suffisamment d’AVS, cet emploi étant précaire et mal rémunéré
longueurs pour la signature des contrats CUI, qui nécessitent une convention avec Pôle Emploi

Pour prévenir ce problème, veillez à contacter la personne responsable de l’affectation des AVS sur votre secteur (coordinateur AVS ou enseignant référent) courant mai ou juin, afin de vous assurer qu’une AVS a bien été affectée à votre enfant. Vous pouvez également rappeler fin août, une ou deux semaines avant la rentrée, afin de vérifier que cette personne sera bien présente. Il arrive en effet que des personnes prévues comme AVS se désistent durant l’été.

Si, lors de ce contact, on vous indique que personne n’est prévu pour la rentrée pour votre enfant, ou qu’une AVS est prévue mais sur un temps inférieur à celui notifié par la MDPH (pour les AVS individuelles), alors n’hésitez pas à écrire à l’inspection ASH et au DASEN, en leur faisant part de la situation et en demandant le respect de la notification MDPH (et donc la présence de l’AVS) dès le jour de la rentrée scolaire.

Si votre enfant n’a pas son AVS à la rentrée, vous pouvez engager au plus vite (dès le jour de la rentrée) les démarches indiquées dans la partie "Focus 5 : mise en demeure de l’Education Nationale et tribunal administratif" de cette page.

Fin de contrat ou démission en cours d’année scolaire

Il arrive que des contrats arrivent à échéance en cours d’année scolaire, notamment dans le cas d’AVS en CUI atteignant la limite des 2 ans de contrat. Ne pas hésiter dans ce cas à insister pour que le rectorat embauche l’AVS en contrat AESH, afin qu’elle puisse poursuivre son travail auprès de l’enfant. Vous pouvez vous faire épauler par l’association de parents d’élèves de l’établissement scolaire de votre enfant.

Si l’AVS démissionne en cours d’année scolaire et que vous n’avez pas de remplaçant de manière immédiate, rapprochez-vous au plus vite de la coordination AVS de votre département. Si on vous indique un délai d’attente avant que la nouvelle AVS arrive, vous pouvez engager les démarches indiquées dans la partie "Focus 5 : mise en demeure de l’Education Nationale et tribunal administratif" de cette page.

Absence de courte durée

Si l’AVS est absente, elle doit prévenir son employeur. La personne responsable de l’affectation des AVS pourra alors essayer de trouver un remplaçant, mais il est souvent difficile d’obtenir un remplacement pour les absences de courte durée.

Certains départements essaient de mettre en place des pools d’AVS remplaçantes, mais dans les faits, vu le manque criant d’AVS, ces pools n’existent pas. Un remplacement de courte durée peut éventuellement être assuré par une AVS dont l’élève est absent.

Absence de moyenne ou longue durée

Si l’AVS de votre enfant est absente sur une période relativement longue, et qu’on vous indique qu’aucun remplacement n’est prévu, mettez-vous au plus vite en relation avec l’inspection ASH, voire contactez le DASEN pour demander à ce que le remplacement soit effectif au plus vite.

Demandez également à l’école de votre enfant d’effectuer cette demande de remplacement auprès de l’inspection ASH.

En cas d’absence de l’enfant

Si l’enfant est absent, l’AVS doit appliquer les consignes données par le rectorat. A titre d’exemple, voici les consignes données dans le Livret des AVS de l’académie de Paris :

AVS-i : l’AVS reste 48h à disposition du directeur de l’école, du principal ou du proviseur, dans le respect du référentiel de missions des AVS. Au-delà, l’AVS se présente auprès du coordonnateur AVS pour être missionnée sur des remplacements dans le secteur.
AVS-m : reste dans l’établissement