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Classe ordinaire, SEGPA, ULIS, IME, ITEP : les modes de scolarisation des élèves handicapés sont multiples. Faisons le point pour mieux les distinguer, et pour comprendre l’organisation des services de l’Education Nationale en matière de scolarisation des élèves handicapés.

Les modes de scolarisation des élèves en situation de handicap

Le domaine de l'ASH de l'Education nationale (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) comprend deux grands volets : celui des élèves en difficulté (adaptation scolaire) et celui des élèves handicapés.

Les élèves handicapés ont accès à tous les modes de scolarisation de droit commun, ainsi qu’à des modes de scolarisation spécifiques (en école ordinaire ou établissement spécialisé). De même, ils peuvent bénéficier d’accompagnements à la scolarisation de droit commun (comme le RASED), ou d’accompagnements spécifiques (comme l’aide humaine par une AVS).

Les établissements spécialisés (IME, ITEP, hôpitaux de jours, etc) ne sont pas gérés par l’Education Nationale, mais généralement par des associations. Ils peuvent bénéficier d’un ou plusieurs enseignants détachés de l’Education Nationale.

ASH : enseignement ordinaire, adapté et spécialisé

Les élèves en difficulté scolaire peuvent avoir accès :

au RASED : dispositif d’aide par des enseignants spécialisés, à l’école primaire, pour les élèves scolarisés en classe ordinaire
à l’enseignement adapté, à partir du collège : section d’un collège (SEGPA), ou établissement (EREA) proposant un enseignement adapté (classes à petit effectif, enseignement niveau milieu et fin d’école primaire, ateliers professionnalisants, etc)

Les élèves avec handicap peuvent en outre avoir accès à d’autres modes de scolarisation :

les ULIS : classes spécialisées dans les établissements scolaires ordinaires (en école, collège ou lycée) [sur orientation MDPH] (remarque : il ne s’agit pas exactement de « classes spécialisées », mais plutôt de dispositifs spécialisés, dans la mesure où chaque enfant est également inscrit dans une classe ordinaire de référence, et a des temps d’inclusions en classe ordinaire)
les établissements médico-sociaux [sur orientation MDPH] : IME, IMP, EME, EMP, IMPRO, ITEP
les établissements sanitaires : hôpitaux de jour [pas d’orientation MDPH]

Les IME, IMPRO, ITEP (etc), ainsi que les hôpitaux de jour, peuvent avoir une unité d’enseignement, c’est-à-dire bénéficier d’un enseignant détaché de l’Education Nationale. Les enfants de la structure peuvent alors suivre des enseignements scolaires auprès de cet enseignant. Ces unités d’enseignement peuvent se trouver au sein des structures, ou être externalisées dans des écoles ordinaires.

Attention : dans les unités d'enseignement internes aux établissements médico-sociaux ou sanitaires, les temps d'enseignement sont souvent très faibles, et certains enfants ne bénéficient d'aucun temps de scolarisation.

Organisation de l’ASH au sein de l’Education Nationale

ASH académique et départementale

Au niveau de l’académie

L’académie a pour siège le rectorat, et est dirigée par le recteur. Le recteur est secondé par un inspecteur « conseiller technique ASH », en charge de la politique académique de l’ASH.

Vous trouverez ici les coordonnées des inspecteurs ASH conseillers techniques des recteurs.

Au niveau du département

Les académies sont divisées en directions départementales, les DSDEN (Direction des Services départementaux de l’Education Nationale). La DSDEN est dirigée par l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).

Dans chaque DSDEN se trouve une inspection ASH, dédiée à l’adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés. L’équipe de cette inspection est constituée :

d’un ou plusieurs inspecteurs ASH
de chargés de mission et de secrétaires
de personnes chargées du recrutement et de l’affectation des AVS
d’enseignants référents
éventuellement, d’enseignants spécialisés mobiles

Si vous rencontrez des soucis pour a scolarisation de votre enfant handicapé, l’inspection ASH sera donc l’un de vos premiers interlocuteurs.

Remarque : l’Education Nationale gère la scolarité des élèves de la maternelle au lycée, classes préparatoires et BTS inclus. C’est le cas également de l’inspection ASH.

Vous trouverez ici les contacts des correspondants ASH par département.

Rôles des membres de l’inspection ASH départementale

Inspecteur ASH

Chaque DSDEN dispose d’un ou plusieurs inspecteurs ASH. Quand il y en a plusieurs, chacun est en général chargé du suivi d’un type de scolarisation, par exemple : inspecteur ASH chargé de la scolarisation en classe ordinaire, inspecteur ASH chargé de la scolarisation en dispositif collectif (SEGPA/EREA, ULIS), inspecteur ASH chargé de la scolarisation en unité d’enseignement des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Leur rôle est d’impulser, suivre et évaluer la politique départementale de l’ASH. Les inspecteurs ASH sont les personnes ressources concernant l’ASH pour les enseignants (des écoles, collèges, lycées, établissements spécialisés), les directeurs d’école et chefs d’établissement, les inspecteurs de circonscription. Ils informent les équipes et les accompagnent dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires.

Les familles peuvent elles aussi contacter l’inspecteur ASH, notamment en cas de difficultés dans la scolarisation de leur enfant handicapé. L’inspecteur ASH peut les informer, assurer la médiation avec l’équipe scolaire, ou envoyer une personne de son équipe (enseignant référent, enseignant mobile) pour faire le point et proposer des solutions.

L’inspecteur ASH est secondé par un ou plusieurs chargés de missions et secrétaires.

Pôle coordination des AVS

Au sein de l’inspection ASH, une ou plusieurs personnes sont chargées du recrutement des AVS et de leur affectation auprès des enfants. C’est à elles (et à l’enseignant référent) que vous devez vous adresser, en premier lieu, si votre enfant n’a pas son AVS, ou si des difficultés sont rencontrées avec l’AVS.

Enseignants référents

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé chargé du suivi de la scolarisation des élèves handicapés sur un secteur géographique. Il fait le lien entre les parents, l’établissement scolaire et la MDPH, et éventuellement les professionnels qui suivent l’enfant en dehors de l’école (en structure ou en libéral).

C’est l’enseignant référent qui organise et pilote l’ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation). Il est en contact régulier avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, et lui présente les dossiers des enfants, notamment quand une orientation spécialisée est envisagée.

Vous pouvez le solliciter en préparation de la scolarisation de votre enfant, ou à tout moment durant sa scolarisation.

Enseignants spécialisés mobiles

Ces enseignants peuvent avoir différents noms « professeurs ressources ASH », « conseillers pédagogiques ASH », « maîtres formateurs ASH », etc. Il y en a dans beaucoup d’académies, mais pas dans toutes.

Ces enseignants, spécialisés par type de handicap, ont un rôle de ressource auprès des équipes scolaires : formation des équipes (enseignants, AVS), observation en classe pour accompagner l’enseignant dans la scolarisation d’un élève handicapé (propositions d’adaptations et aménagements), etc.

Ces enseignants mobiles sont en général sollicités par l’équipe scolaire, ou envoyés par l’inspecteur ASH, mais les parents peuvent aussi demander leur intervention en classe.

Références

circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 du ministère de l'Education Nationale : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Voir une analyse de cette circulaire

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