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Accessi Scol : PPS & PAPModifier

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Les démarches liées au handicap d’un enfant sont nombreuses et complexes, et n’aboutissent pas toujours au résultat espéré. Que faire si on n’est pas d’accord avec une décision de la MDPH, de l’Education Nationale ? A qui s’adresser ?

 

La MDPHModifier

Si une décision prise par la MDPH ne vous convient pas, vous avez plusieurs voies de recours possibles :

  • conciliation
  • recours gracieux
  • recours contentieux auprès du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité)

Ces voies de recours sont indiquées en fin de notification de décision MDPH.

Pour en savoir plus sur les recours contre une décision rendue par la MDPH

L’Education NationaleModifier

Si votre enfant a une reconnaissance de handicap par la MDPH (même avec un taux d’incapacité en dessous de 50%), il a droit à une scolarité aménagée (si cela peut lui être utile, bien sûr !) avec PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

L’Education Nationale est tenue de respecter les décisions de la MDPH en matière scolaire :

  • décisions d’aide humaine (accompagnement par une AVS individuelle ou mutualisée)
  • décision d’orientation en ULIS
  • décision d’octroi de matériel adapté (ordinateur par exemple)
  • autres aménagements et adaptations

En cas de difficultés à faire respecter ces décisions, vous pouvez vous adresser :

Dans certains cas (non octroi d’un AVS malgré une notification d’AVS de la MDPH par exemple), des recours au Tribunal sont possibles.

Ces démarches sont détaillées sur ce lien.

J’ai besoin de conseils !Modifier

Si vous vous sentez perdu devant la complexité des démarches, ou rencontrez des difficultés avec la MDPH ou avec l’école de votre enfant, n’oubliez pas que vous n’êtes pas seuls !

Les familles d’enfants handicapés et les associations constituent un grand réseau, présent sur tout le territoire, et qui peut vous apporter conseils et soutien.

Les associationsModifier

Les associations de familles d’enfants handicapés, ainsi que les associations de parents d’élèves, peuvent vous épauler.

Les associations locales ont souvent une bonne connaissance de leur territoire, et des institutions de leur département : MDPH, rectorat, etc. Elles peuvent vous aider dans vos démarches auprès de la MDPH, de l’école, vous accompagner à des réunions importantes, vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs.

Participer aux activités d’une association locale vous permet aussi de rencontrer d’autres familles qui vivent à proximité, et d’échanger sur vos expériences.

Voir ici le focus 6 "Les associations"

Les réseaux sociauxModifier

De nombreux groupes Facebook sont dédiés aux parents d’enfants handicapés. Ces groupes comprennent parfois des milliers de membres de toute la France, qui peuvent vous renseigner et vous guider. L’entraide entre familles fonctionne très bien !

Il y a des groupes spécialisés par type de handicap, et des groupes généralistes, comme le groupe Info Droit Handicap. Ce groupe est spécialisé dans le droit et les démarches liés au handicap, quel que soit le type de handicap.