Département:Droit public
Le droit public en France trouve son origine lors de la Révolution Française. Ainsi l'autonomie des juridictions administratives est établie avec les lois des 16 et 24 août 1790. Mais cette évolution a été longue : tout d’abord justice retenue, puis déléguée en fait, et enfin déléguée en droit par la loi du 24 mai 1872. C’est généralement la décision du Tribunal des Conflits (TC) du 8 février 1873, dit Arrêt Blanco, qui est retenue comme étant la décision appliquant pour la première fois l'autonomie des juridictions administratives. Même si les juridictions existaient déjà comme le Conseil d'État, elle n'applique la justice délégué en droit qu’à partir de cette période.
On peut remarquer trois grandes réformes en droit français contribuant à développer la justice administrative : La réforme de 1953 ; les tribunaux administratifs sont juges de droit commun du contentieux administratif et exercent subsidiairement, des fonctions administratives. Le développement du contentieux conduit à une nouvelle loi le 31 décembre 1987 créant les cours administratives d'appel, qui les rend compétentes afin de juger les appels des décisions des tribunaux administratifs. Le Conseil d'État intervient alors comme juge de cassation.
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Leçons par thème
Théorie générale du droit public français |
Droit constitutionnel et institutions politiques |
Droit administratif et institutions administratives |
Finances publiques |
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Participants- Sainte-Rose (joindre) - Juriste de formation
- Bertrand GRONDIN → (écrire), justiciable.
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