Wikiversité:La salle café/22 2009

La salle café du 25 mai 2009 au 31 mai 2009

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Annales d'examens et de concours

Il me paraît particulièrement intéressant de créer des annales, c’est d'ailleurs en cherchant de l'aide sur un sujet d'annale que je suis tombé sur la wikiversité, mais Utilisateur:Crochet.david a soulevé un problème de droit d'auteur sur les sujets.

Voila ce que j’ai pu trouvé :

• sur http://www.education.gouv.fr : "Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.", donc cela voudrait dire que mettre le pdf du sujet wikiversity serait interdit (ce que plein de site font !), mais recopier le sujet serait autorisé. Mais cet article s'applique-t-il aux sujet ? il y est question de "documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques".
• par contre il y a un réel problème si le sujet comporte des extraits d'œuvres non libres http://www.savoirscdi.cndp.fr, mais le problème est très limité pour les maths et la physique (que faire de cette photo (page 3) dans un sujet de mines ponts).
• sur http://www.playermath.com : "Les annales font partie du domaine public" mais je ne sais pas ce que ça vaut, ce n’est pas un site institutionnel, mais le site d'un éditeur qui s'est posé les mêmes questions.

Il serait bon que des spécialistes de ces questions pose la question (site des concours ? ministère ?), mais sur le site de CCP, je n'ai pas trouvé de contact disponible.

Par contre s'il peut y avoir un problème pour les sujets (dans ce cas un lien vers le sujet sur le site du concours résout le problème), je ne vois pas de problème pour les corrigé.

D'une manière plus pratique, si ce thème intéresse, il serait souhaitable que des spécialistes de la mise en page se charge d’en uniformiser la présentation, de catégoriser, ... TrantorFr 25 mai 2009 à 19:15 (UTC)

Un sujet d'examen édité par l'éducation nationale est un document administratif, donc domaine public, or les sujets de concours polythechnique ne sont pas édité par l'éducation nationale, mais par un établissement public. Sans aucune indication au préalable, c’est du copyright. Ensuite si le site ou le document indique explicitement la licence, c’est la licence qui est à utilisé. Pour ce qui est des schémas, rien n'interdit à chacun de les refaire, sauf si c’est un œuvre artistique, et seul l'auteur dudit dessin peut en décider. Crochet.david 25 mai 2009 à 19:38 (UTC)

Quelques infos supplémentaires :

Le site http://www.bankexam.fr, qui s'est posé la même question écrit :

Ai-je le droit de diffuser des sujets d'examens ?

Pour les annales de sujets d'examens ou de concours nationaux la loi est formelle, et la propriété de ces annales appartient à l'état. Cependant, la question de la protection des sujets d’examen par le droit d’auteur a été examinée par la jurisprudence. Le Tribunal de grande instance de Paris le 9 novembre 1988 et la Cour d’appel de Paris le 13 juin 1991 ont refusé la protection par le droit d’auteur à des Annales officielles du concours de l’Internat en médecine. Les sujets des épreuves, en permettant de connaître la pratique suivie, complètent et précisent les textes normatifs définissant les épreuves et sont donc des documents officiels dont la reproduction et la diffusion sont libres. L’accès aux sujets d’examen ne saurait être restreint par l’application des droits de propriété littéraire. Il faut donc considérer les sujets d’examen organisé par l’État comme des actes officiels et, à ce titre, non protégés par le droit d’auteur.

Pour les annales de sujets d'examens ou de concours issues d'écoles privées ou ne dépendant pas directement de l'éducation nationale la loi est plus floue. Le cas échéant, nous souhaitons que tout sujet d'examen ou de concours soit soumis sur notre site avec l'approbation écrite ou orale de l'établissement et/ou de l'auteur. Bankexam se dégage de toute responsabilité dans le cas contraire et supprimera votre envoi si une plainte est prononcée.

Ils font référence à un texte de l'institut de recherche en propriété intellectuelle :

Les sujets d'examens sont-ils protégés par le droit d'auteur ?

Le droit d’auteur protège toutes les créations originales. Mais on admet traditionnellement qu’aucun droit d’auteur ne peut être invoqué sur les textes législatifs et réglementaires, les rapports officiels ou les décisions de justice.

La question de la protection des sujets d’examen par le droit d’auteur a été examinée par la jurisprudence.

Le Tribunal de grande instance de Paris le 9 novembre 1988 et la Cour d’appel de Paris le 13 juin 1991 ont refusé la protection par le droit d’auteur à des Annales officielles du concours de l’Internat en médecine.

Les sujets des épreuves, en permettant de connaître la pratique suivie, complètent et précisent les textes normatifs définissant les épreuves et sont donc des documents officiels dont la reproduction et la diffusion sont libres. L’accès aux sujets d’examen ne saurait être restreint par l’application des droits de propriété littéraire.

Il faut donc considérer les sujets d’examen organisé par l’État comme des actes officiels et, à ce titre, non protégés par le droit d’auteur. Ce ne sont pas des œuvres protégées.

Cependant, une solution contraire semble pouvoir être dégagée d’une réponse ministérielle récente du 3 avril 2000 à l’Assemblée Nationale.

En effet, il y est affirmé que le texte des examens rédigés par des agents publics, même occasionnels, est protégé par le droit d’auteur et que l’État demeure investi des droits sur ces sujets conformément aux principes posés par le Conseil d’État.

Celui-ci a indiqué, dans un avis rendu le 21 novembre 1972, que les nécessités du service exigent que l’administration soit investie des droits sur les œuvres dont la création fait l’objet même du service .

J'espère n'avoir violé aucun droit d'auteur en reproduisant ces deux extraits, et agacé par ces questions de droit d'auteur, j'en profite pour déclarer mettre toute mes contributions dans le domaine public.

Je fais suivre sur WP où je pense qu’il y a davantage de spécialistes de ces questions.

Pour info, les deux moitiés de sujet en question :

• Utilisateur:TrantorFr/Concours communs polytechniques 2009 - MP Physique I
• Utilisateur:TrantorFr/Concours communs polytechniques 2009 - MP Physique II

TrantorFr 25 mai 2009 à 20:59 (UTC)

Je suis d'accord pour tous ces textes qui disent bien : Ce qui vient de l'État est du domaine public. Or, polytechnique et, à fortiori, un service distinct qui organise un concours spécifique, donc eux sont susceptibles d’avoir des droits d'auteur puisque ce n’est pas l'état qui est donneur d'ordre, donc là, il faut leur autorisation. Mais le risque est très faible, vue que ce n’est pas une œuvre originale. Si l'état demande à un fonctionnaire de lui faire faire quelque chose, dans ce cas là, c’est l'état qui est détenteur du droit d'auteur. Crochet.david 26 mai 2009 à 07:14 (UTC)

Le sujet de la licence n’est pas claire, dcrochet tu pourrais soulever cette question à Wikimedia France pour savoir si on doit ou pas ??? Vivelefrat ^Discuter_mail 26 mai 2009 à 14:06 (UTC)

demande effectué.Crochet.david 26 mai 2009 à 16:56 (UTC)

Salut. Moi j’ai scanné tous les sujets des concours 2009. Si vous voulez les uploader sur Wikiversité, ça pourra épargner du travail aux gens qui recopient, mais d'un point de vue du copyright c’est peut être pas toujours génial. Au moins, sur mon ftp, je suis tranquille. PS : Merci de faire "Enregistrer la cible du lien sous", pour éviter de mourir d'ennui à cause de l'attente à cause du chargement.

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Au boulot ! Bon recopiage RM77 ⟺ We talk. 28 mai 2009 à 14:17 (UTC)

RM77 : pourquoi t'enquiquiner à les scanner alors qu’ils sont mis en ligne juste après les épreuves (exemple ici pour Centrale [1])

(et au passage t'en as pas marre de nous faire tout recopier, hein ? Xzapro4 _discuter 29 mai 2009 à 09:20 (UTC)

Non, j'en ai pas marre. Et tu vas voir, c’est pas fini ! Je les ai scannés parce que je me suis rendu compte seulement pendant X que les sujets étaient disponibles. Tant pis, ça ne m'a pas bouffé un temps faramineux, d'un autre côté... RM77 ⟺ We talk. 29 mai 2009 à 16:58 (UTC)

Besoin d'aide avec cette équation différentielle

Il y a quelque temps, j'essaie de résoudre cette équation différentielle; mais je n'y parviens pas: Y".Y^2 = C (C: élément de R). J’ai posté l'équation online, mais pour finir avec, je devrais résoudre $\int {\sqrt {Y/(DY-C)}}dy$ = $\int {\sqrt {2}}dt$. J’aimerais être sur du résultat. Prière de m'aider.

  Gerechte23

dextrose

Est-ce que le dextrose est autorisé en cas d'intolérance au fructose ? — Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par 77.203.149.181 (d · c · b · s).

États-Unis

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les faiblesses des États-Unis s'il vous plaît — Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par 77.204.200.2 (d · c · b · s).

Les projets Wikimedia présentés au WSIS 2009

Grâce à l'action conjointe des associations Wikimedia CH et Wikimédia France, les projets Wikimedia ont été présentés lors du récent World Summit on the Information Society (WSIS) qui s'est tenu à Genève du 18 au 22 mai à Genève. Le WSIS est un sommet international et inter-étatique organisé par l'ONU via l'UIT, la CNUCED, le PNUD et l'UNESCO.

Les premiers contacts ont été établis au Salon de l'Internet qui a eu lieu à Paris fin mars et où Wikimédia France était présente. De mars à mai des discussions ont eu lieu entre Wikimédia France et l'UNESCO pour que le mouvement Wikimedia soit représenté dans le panel d'experts de haut niveau chargé de donner un éclairage sur les perspectives dans les domaines du libre accès aux données et savoirs scientifiques, et plus généralement sur l'e-science. Et le 18 mai un membre de Wikimedia CH a participé au nom des deux associations à la session du WSIS concernant ces problématiques. Il a présenté de façon générale les projets Wikimedia et de façon plus particulière Wikipédia, Wikimedia Commons et Wikiversity.

Nous sommes encore dans l'attente des actes du forum pour savoir si le WSIS recommandera ou non les projets Wikimedia comme vecteurs de la libération de contenus scientifiques mais, quoi qu’il en soit, le WSIS aura déjà été l’occasion de présenter nos projets sous leur meilleur jour à une assemblée internationale et à des experts d'agences onusiennes et de la société civile.

Bonne soirée.

Kropotkine 113 28 mai 2009 à 20:58 (UTC)

Wikirencontre ?

Bonjour Wikiversitiens (ça se dit, ça ?)

le CA de Wikimédia France prépare un WE de travail à Toulouse les 13 et 14 juin prochain. Le soir, nous organisons un barbecue pour rencontrer les wikimédiens toulousains (et du sud ouest en général). Si les wikipédiens ont l'habitude de se retrouver, je crois qu’il serait sympathique aussi que nous ayons une occasion de nous connaître plus. Si vous êtes intéressés, contactez moi sur ma page de discussion ici, par mail ou inscrivez vous sur Wikipédia sur la page dédiée : w:Wikipédia:Rencontres/Toulouse/Juin_2009.

À bientôt, --Serein 1 juin 2009 à 19:51 (UTC)